Conditions générales de vente (CGV)

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV ») régissent les conditions contractuelles générales applicables à l'utilisation de la boutique en ligne www.riflescopeshop.com, exploitée par Miseta Zsolt e.v. (siège social : 1032 Budapest, Szőlő u. 84. 4/22, numéro d'identification fiscale : 69387412-1-41), en tant que prestataire (ci-après le « Prestataire »). Nous vous prions de n'utiliser nos services que si vous acceptez l'intégralité des présentes dispositions et les considérez comme contraignantes à votre égard. Le présent document ne fait pas l'objet d'un enregistrement, il est conclu exclusivement sous forme électronique (il ne constitue pas un contrat rédigé par écrit) et ne renvoie à aucun code de conduite.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document avant de finaliser votre commande, car en validant celle-ci, vous acceptez le contenu des présentes CGV.

Définitions

Parties : le Vendeur et l'Acheteur conjointement.

Consommateur : toute personne physique agissant en dehors du cadre de sa profession, de son activité indépendante ou de son activité commerciale.

Contrat de consommation : tout contrat dont l'une des parties est un consommateur.

Site web : le présent site (www.riflescopeshop.com), servant à la conclusion du contrat.

Contrat : contrat de vente conclu entre le Vendeur et l'Acheteur par le biais du Site web et de la messagerie électronique.

Moyen de communication à distance : tout moyen permettant de faire une déclaration contractuelle en vue de la conclusion d'un contrat, en l'absence physique simultanée des parties. Relèvent notamment de cette catégorie : les imprimés adressés ou non adressés, les lettres standardisées, les annonces publiées dans la presse accompagnées d'un bon de commande, les catalogues, le téléphone, le télécopieur et tout dispositif permettant l'accès à Internet.

Contrat à distance : tout contrat de consommation conclu dans le cadre d'un système de vente à distance organisé pour la fourniture du produit ou du service visé par le contrat, sans la présence physique simultanée des parties, celles-ci ayant recours exclusivement à des moyens de communication à distance pour conclure le contrat.

Produit : tout bien meuble corporel susceptible d'appropriation et librement cessible, figurant dans l'offre du Site web et destiné à la vente sur celui-ci, constituant l'objet du Contrat.

Professionnel : toute personne agissant dans le cadre de sa profession, de son activité indépendante ou de son activité commerciale.

Acheteur / Vous : toute personne formulant une offre d'achat et concluant un contrat par le biais du Site web.

Garantie : dans le cadre des contrats conclus entre un consommateur et un professionnel (ci-après : contrat de consommation), au sens du Code civil :

la garantie contractuelle prise en charge par le professionnel pour la bonne exécution du contrat, assumée volontairement au-delà ou en l'absence d'obligation légale ;
la garantie légale obligatoire fondée sur les dispositions réglementaires en vigueur.

Coordonnées du Prestataire

Nom du prestataire : Miseta Zsolt e.v.
Siège social du prestataire : 1032 Budapest, Szőlő u. 84. 4/22
Représentant : Miseta Zsolt
Adresse électronique de contact du prestataire, utilisée régulièrement pour la communication avec les utilisateurs : admin@riflescopeshop.com
Numéro d'identification fiscale : 69387412-1-41

Coordonnées bancaires : HUF : 12011234 – 00217386 – 00100006
IBAN HUF : HU97 1201 1234 0021 7386 0010 0006
Code SWIFT (BIC) : UBRTHUHB

EUR : 12011234 – 00217386 – 00200003
IBAN EUR : HU76 1201 1234 0021 7386 0020 0003
Code SWIFT (BIC) : UBRTHUHB

Numéro de téléphone : +36706332328
Hébergeur : Servergarden Kft., 1023 Budapest, Lajos utca 28-32, numéro d'identification fiscale : 24855608-2-41, HU24855608

Dispositions générales

1.1. Les questions non réglementées par le présent Règlement, ainsi que son interprétation, sont régies par le droit hongrois, notamment par les dispositions pertinentes de la loi n° V de 2013 portant Code civil (« Ptk. ») et de la loi n° CVIII de 2001 relative à certaines questions concernant les services de commerce électronique et les services liés à la société de l'information. Les dispositions impératives des lois applicables s'imposent aux parties sans qu'il soit nécessaire de les stipuler expressément.

1.2. Le présent contrat est en vigueur depuis le 1er janvier 2021 pour une durée indéterminée et s'applique aux services commerciaux fournis par le biais du site web www.riflescopeshop.com.

1.3. Le site web www.riflescopeshop.com est protégé par le droit d'auteur. L'ensemble du contenu figurant sur ce site ne peut être utilisé, en tout ou en partie, que dans la mesure nécessaire à l'utilisation du site www.riflescopeshop.com. Toute autre utilisation non liée à la navigation sur le site — notamment l'impression, la reproduction, la publication, la diffusion ou toute autre activité commerciale — est soumise à l'autorisation écrite préalable de Miseta Zsolt e.v.

1.4. Le site est accessible 24 heures sur 24, mais les demandes des utilisateurs ne peuvent recevoir de réponse que les jours ouvrables, entre 8h00 et 17h00.

Règles de traitement des données et protection des données personnelles

1.5. La politique de confidentialité du site est consultable par les visiteurs ici : Politique de confidentialité.

Gamme de produits et services disponibles à l'achat

1.6. Les produits disponibles sur le site ne peuvent être achetés qu'en ligne, sur le site www.riflescopeshop.com. Les prix affichés à côté des produits sont des prix TTC et n'incluent pas les frais de livraison ni les frais d'emballage associés.

1.7. Dans la boutique en ligne, le Prestataire indique de manière détaillée le nom et la description de chaque produit et en affiche des photographies. Les images présentées sur les fiches produits peuvent différer de la réalité et servent, dans certains cas, uniquement d'illustration.

1.8. En cas d'introduction d'un prix promotionnel, le Prestataire informe les utilisateurs de manière complète de la durée de l'offre promotionnelle.

Processus de commande

1.9. Aucune inscription n'est requise pour effectuer un achat sur le site. Avant d'ajouter des articles au panier, veuillez impérativement sélectionner si vous souhaitez payer en euros ou en forints hongrois (HUF). Il est recommandé de choisir la devise la plus avantageuse pour vous. Les produits peuvent être ajoutés au panier en quantité souhaitée à l'aide du bouton « Ajouter au panier » figurant sur la page produit. La liste des produits dans le panier est consultable sur la page « Panier » accessible depuis le menu. Il est possible de modifier les quantités, de supprimer des articles, et de vérifier le montant total ainsi que les frais de livraison estimés. Une fois tous les paramètres définis dans le panier, cliquez sur « Procéder au paiement » pour accéder à la page de caisse, où vous pourrez saisir vos coordonnées de facturation et de livraison, et choisir le mode de paiement, de livraison et de réception.

1.10. Le ou les produits sélectionnés peuvent être réglés par carte bancaire au moment de la commande, par virement bancaire anticipé après la validation de la commande, ou à la livraison contre remboursement. Le prix affiché à côté des produits est le prix TTC, payable en euros ou en forints hongrois (HUF). En cas de virement bancaire, le produit commandé est réservé pour l'Acheteur pendant trois jours ouvrables maximum. Si le paiement n'est pas reçu dans ce délai, la commande est annulée et le produit réservé est remis en stock. La commande passée électroniquement par l'acheteur est livrée par le service de coursier GLS ou DPD.

1.11. La boutique en ligne du Prestataire est tenue d'accuser réception de la commande par voie électronique, sans délai, auprès de l'utilisateur. Si cet accusé de réception ne parvient pas à l'utilisateur dans un délai raisonnable compte tenu de la nature du service, et au plus tard dans les 48 heures suivant l'envoi de la commande, l'utilisateur est libéré de son engagement d'offre ou de son obligation contractuelle. La commande et son accusé de réception sont réputés parvenus au Prestataire ou à l'utilisateur au moment où ils leur deviennent accessibles. Les parties peuvent déroger aux règles ci-dessus d'un commun accord.

Procédure en cas de prix erroné

1.12. Est considéré comme un prix manifestement erroné :

un prix de 0 (zéro) forint ;
un prix affiché avec une remise incorrecte (par exemple : un produit à 1 000 HUF proposé à 500 HUF avec mention d'une remise de 20 %).

En cas d'affichage d'un prix erroné, le Vendeur propose à l'Acheteur la possibilité d'acheter le produit à son prix réel. Sur la base de cette information, l'Acheteur peut décider de confirmer sa commande au prix réel ou d'y renoncer sans aucune conséquence défavorable.

Traitement et exécution des commandes

1.13. La réception de la commande est confirmée par un e-mail automatique. Le traitement des commandes s'effectue les jours ouvrables, entre 8h00 et 17h00 : pour les paiements par carte bancaire ou par virement, après réception du montant de la facture ; pour les commandes contre remboursement, dès réception de la commande. Les produits en stock sont emballés dans l'ordre de réception des commandes et les commandes reçues avant 11h00 sont remises au transporteur le lendemain matin ouvrable. En cas de modification de ce calendrier, l'Acheteur en est informé par e-mail. Si le produit n'est pas en stock, la commande est exécutée conformément au délai de livraison indiqué sur le Site web, à côté du produit concerné.

1.14. Pour les articles en stock, le délai d'exécution général est de 3 à 6 jours ouvrables à compter de la confirmation. Pour les articles en cours de réapprovisionnement ou en commande, le délai d'exécution général est de 3 à 6 semaines à compter de la confirmation. Si le Prestataire et l'Utilisateur ne se sont pas accordés sur la date d'exécution, le Prestataire est tenu d'exécuter le contrat à la date ou dans le délai fixé par l'Utilisateur dans sa mise en demeure, ou, à défaut de mise en demeure, au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la commande par le Prestataire.

1.15. Si le Prestataire n'est pas en mesure d'exécuter son obligation contractuelle en raison de l'indisponibilité du produit stipulé au contrat, il est tenu d'en informer immédiatement l'Utilisateur et de lui communiquer le délai de livraison possible. Si l'Utilisateur/Acheteur accepte ce nouveau délai, le contrat reste valide. Si le nouveau délai ne convient pas à l'Acheteur, le Prestataire est tenu de rembourser le montant versé par l'Acheteur sans délai, et au plus tard dans les trente jours.

Conditions de livraison

Consultables en détail ici.

Droit de rétractation

1.16. Conformément au décret gouvernemental n° 45/2014 (II.26.) relatif aux règles détaillées des contrats conclus entre consommateurs et professionnels, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit commandé pour se rétracter du contrat sans avoir à justifier sa décision, et retourner le produit commandé.

1.17. Le droit de rétractation peut être exercé à condition que le produit soit retourné au vendeur dans les 14 jours, dans son emballage d'origine, complet, sans défaut, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture. L'Acheteur est tenu d'informer le Vendeur de sa décision de préférence par écrit, par e-mail ou par courrier postal sous forme de déclaration.

1.18. Après réception du produit retourné, le Vendeur rembourse l'intégralité du prix d'achat sans délai, et au plus tard dans les trente jours. Le remboursement ne couvre pas les frais de retour, qui sont entièrement à la charge de l'Acheteur. Le Vendeur n'est tenu de reprendre le produit que s'il est en parfait état, exempt de tout dommage résultant de son utilisation.

1.19. Le Vendeur est en droit de déduire du montant à rembourser la dépréciation correspondant à l'usage ou à l'utilisation non conforme du produit. Si le produit est retourné avec des traces d'utilisation, il est considéré comme un article d'occasion et au maximum les deux tiers de son prix seront remboursés.

Garantie et garantie légale

1.20. L'Acheteur est tenu d'inspecter le produit dans les meilleurs délais après réception afin de vérifier l'absence de dommages survenus lors du transport. Tout dommage de ce type doit être signalé au Vendeur via les coordonnées indiquées. L'Acheteur est tenu de renvoyer le produit défectueux dans son emballage d'origine, accompagné de la facture. Les frais de retour du produit défectueux sont à la charge de l'Acheteur.

1.21. Nos produits bénéficient de la garantie du fabricant. En cas de dysfonctionnement, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse szerviz@riflescopeshop.com. Dans votre message, veuillez décrire le problème constaté, les circonstances dans lesquelles il est apparu, ainsi que le type d'arme sur lequel la lunette était utilisée.

1.22. La garantie n'est valable que sur présentation de la facture originale. Les centres de service agréés mentionnés dans le certificat de garantie peuvent vous informer des démarches à suivre, en personne ou par téléphone. Vous pouvez également nous contacter via l'une de nos coordonnées.

Causes de perte de garantie

1.23. Le produit présente des dommages résultant d'une utilisation non conforme à sa destination.

1.24. Le produit est utilisé à une puissance autre que celle définie par le fabricant, ou endommagé lors d'une utilisation sur une arme présentant un défaut technique. Sont également concernées les armes à ressort à détente non conformément réduites à 7,5 joules.

1.25. Toute réparation ou tentative de réparation effectuée en dehors d'un service agréé.

Gestion des réclamations

1.26. En cas de problème relevant de la garantie, nous vous prions de nous le signaler sans délai à l'adresse e-mail szerviz@riflescopeshop.com. Nous vous répondrons dans un délai de 2 jours ouvrables et vous informerons des démarches à suivre.

Dispositions diverses

1.27. Le Prestataire suppose que les Acheteurs et Utilisateurs du Site disposent des connaissances de base nécessaires à la navigation sur des sites web et à leur utilisation. En conséquence, le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages éventuels résultant de défaillances techniques ou d'une utilisation incorrecte.

Dispositions finales

1.28. Le Prestataire et l'Utilisateur s'efforceront de résoudre leurs litiges à l'amiable. Pour tout litige relevant des présentes CGV qui ne pourrait être résolu par accord mutuel dans un délai de 30 (trente) jours calendaires, le Prestataire et l'Utilisateur conviennent de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance / Tribunal d'arrondissement du Comitat de Pest.

Budapest, le 30 avril 2026.